Poule 2ème Série – Saisons 2012/2013

[UCRAF]

Pour le rédacteur courageux et anonyme

RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR D'UN SITE INTERNET LORS DE LA PUBLICATION DE PROPOS DIFFAMATOIRES (Juriprudence)

Le président d’une association en tant que « producteur » de son site internet, n’est responsable des commentaires des internautes que s’il a eu connaissance de leur contenu avant leur mise en ligne, ou s’il n’a pas agi promptement pour les retirer dès qu’il en a eu connaissance. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 30 octobre 2012.

Dans cette affaire, le président d’une association locale avait publié sur le blog de l’association le message d’un internaute pouvant laisser penser que le maire d’une commune avait des intérêts personnels dans la réalisation d’une opération immobilière sur le territoire de celle-ci. L’auteur du message diffamatoire n’avait pas été identifié. La cour d’appel avait alors retenu la responsabilité du président de l’association au motif que celui-ci devait être considéré comme l’auteur principal du message dès lors qu’il assume aux yeux des internautes et des tiers la qualité de producteur du blog de l’association.

L’arrêt est cassé par la Cour de cassation qui rappelle que la responsabilité d’un producteur de site internet n’est engagée que s’il a eu connaissance du contenu des messages des internautes avant leur publication, ou s’il s’est abstenu d’agir avec promptitude pour les retirer dès qu’il en a eu connaissance.

Le Secrétaire Général de l'UCRAF

[Invité]

Tu as raison, sauf si les infos sont correctes, ce qui me parait le cas. Le CD 34 a bien reçu une lettre à entête de l'UCRAF qui elle frise également la délation mensongère.

[Invité]

Le secrétaire général de l'UCRAF, c'est qui ???

[clafoutis]

alors les saint poneys, de saint pons
on n'a pas réussi a gagner ??
fete de la chataigne, guignols

[vincent]

je salut mon pote pierrot de la grande-motte, j'espere que tu fais une grande saison, si tu veux revenir a saint-dizier y a pas de soucis!! tu as laissé un bon souvenir d'un tres bon joueur!! PS y de grande chance qu'on monte en 1ere serie l'an prochain, on a besoin de renfort en 3/4...sinon bonne saison!!

[clafoutis]

alors bessan, on a ramassé? merci detre venu

[Invité]

y à pas de koi fanfaroner...
les 5 premiers du classement ont tous gagné leurs matchs à domicile depuis le debut et ça devré continuer juuq'à la fin
au vu des matchs restants, trèbes semble le mieux placé pour faire le max de points avec bonus et finir premier (qualif directe pour le CdF) car ils jouent en suivant les 3 derniers du classement: à Thau, puis Laplame, à Grandemotte, et enfin...villeneuve pour enfoncer le clou

[clafoutis]

tristounet ces forums !!!
allez bessan, on va tout croquer !!!!!
comme en championnat de france, ridiculous !!!!!

[Invité]

Thau, la foudre est encore tombée. Quelle tristesse.

[Invité]

les matchs de vérité et de classement sont là dès ce dimanche :

bessan a perdu espoir de finir premier mais pas Maureilhan, il y aura choc ! en gagnant, bessan pourra lorgner vers la deuxième place (déplac. à Thau pour finir) et Maureilhan devra alors resserer les boulons avant de recevoir vinassan qui, bien reposé, voudra confirmer la première place...

Trèbes est condamné à ramener la gagne avec bonus de Gde Motte si il veut encore pouvoir finir premier mais ce sera le dernier match à domicile et de poule pour la Gde Motte avant sa finale de challenge la semaine prochaine...stratégie ou tactique ?

Villeneuve fera un bon entrainement contre Lapalme (si ils se déplacent) avant d'aller jouer un match crucial à Trèbes pour la première place éventuellement, à moins que les points punis ne lui coutent chers...

Haut languedoc sait qu'il terminera 6e et n'aura rien à perdre en barrages, ils seront redoutables, courage au 3e de poule...